Diagnostics immobiliers : toutes les obligations du propriétaire

Avant la vente ou la location d'un bien, vous devez prévoir un dossier de diagnostic technique.

Ce DDT comprend un nombre variable de diagnostics immobiliers, selon le type de bien (maison individuelle, appartement, local tertiaire…), la date à laquelle a été délivré le permis de construire, l'ancienneté des équipements, la situation géographique, et le projet immobilier.

La venue d'un expert, titulaire d'une certification et assuré professionnellement, est indispensable pour s'affranchir de la garantie des vices cachés.

Le diagnostiqueur fera :

• Un diagnostic amiante avant-vente si la construction date d'avant juillet 1997
• Un diagnostic plomb si l'objet de la transaction immobilière est un logement bâti avant le 1er janvier 1949, que ce bien à usage d'habitation soit à vendre ou à louer
• Le diagnostic de performance énergétique du bien chauffé (DPE location ou vente)
• Les diagnostics gaz et électricité de toutes les habitations - maison, villa, ou appartement -lorsque les installations intérieures ont plus de quinze ans
• Le mesurage de la surface habitable (loi Boutin) en location et le mesurage de la superficie privative (loi Carrez) si le bien mis en vente est un lot de copropriété
• Le diagnostic assainissement non collectif avant de vendre un logement

• L'état des risques et pollutions des biens bâtis ou non bâtis (terrains, maisons…)
• Le diagnostic termites si un arrêté préfectoral mentionnant la présence de termites