Diagnostic amiante

Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le diagnostic amiante dans le cadre d'une vente sert : - à informer le propriétaire et l'acquéreur de la présence ou non d'amiante dans le bien concerné - à mesurer le danger en cas de présence - à faire exécuter les travaux nécessaires le cas échéant.

Le diagnostic amiante, dans le cadre de travaux ou de démolition d'un bien sert : - à informer les ouvriers sur la présence ou non d'amiante dans les parties à modifier ou à détruire - à localiser l'amiante éventuelle - à protéger les ouvriers en faisant mettre en place des protections spécifiques sur le chantier.

L'amiante une roche dont les fibres, infiniment petites et invisibles à l'oeil nu, ont longtemps été utilisées dans la composition des matériaux du bâtiment.

Les professionnels du bâtiment se sont rendus compte plus tard que ces fibres étaient inhalées par les travailleurs sur les chantiers, pénétraient dans les voies respiratoires et provoquaient des maladies pouvant être mortelles : - atteintes pleurales bénignes => douleurs et diminution de la capacité respiratoire - asbestose => mortelle par insuffisance respiratoire - cancer broncho-pulmonaire => mortel - cancer de la plèvre (Mésotéliome) => mortel.

Comment ? L'opérateur du diagnostic va scrupuleusement inspecter le bien pour localiser l'éventuelle présence d'amiante dans les matériaux.

En cas de doute sur un matériau, il fera analyser un échantillon par un laboratoire professionnel agréé.

Validité du diagnostic effectué ? Le diagnostic amiante avant vente avec présence de matériaux contenant de l'amiante, et selon leur type et leur état, doit faire l'objet d'un nouveau contrôle tous les 3 ans.

Le diagnostic amiante avant vente avec absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante a une durée illimitée.

Cependant, il est fortement conseillé d'effectuer un nouveau diagnostic amiante pour toute nouvelle transaction car des modifications décoratives ou des travaux même bénins peuvent avoir mis à jour des matériaux pouvant contenir de l'amiante.

Exemple 1 : lorsque vous avez acheté votre bien, il y avait, dans une des pièces, une moquette un peu usée et tachée.

Vous avez décidé de l'enlever et avez trouvé dessous des dalles de lino qui faisaient très bien l'affaire pour l'utilisation que vous faisiez de la pièce.

Ces dalles sont susceptibles de contenir de l'amiante.

Exemple 2 : lorsque vous avez acheté votre bien, il y avait un coffrage pas très propre qui courait le long du mur de la cuisine.

Vous avez décidé de casser ce coffrage et avez trouvé derrière une colonne dure en ciment que vous avez repeint.

Ce conduit est susceptible de contenir de l'amiante.

Dans ces 2 exemples, l'opérateur de diagnostics, à l'époque de votre achat, ne pouvait pas repérer les 2 matériaux suspects et les intégrer dans son rapport.

La moquette était collée au sol et le coffrage était cimenté au mur.

Aujourd'hui votre bien est différent, les données ne sont plus les mêmes.

Les risques pour le propriétaire ? Le propriétaire ne sera pas exonéré de la garantie pour vice caché en cas de découverte d'amiante par l'acquéreur.

L'acquéreur pourra demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix de vente.

Principales références législatives et réglementaires ? Code de la Santé Publique.

Code du Travail.

Norme NF X 46-020