Performance énergétique

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique.

Pourquoi ? C'est un fait : nous sommes dans une période de réchauffement climatique.

Ce réchauffement est prodigué en grande partie par les émissions de gaz à effet de serre de l'activité humaine sur la planète.

Le secteur du bâtiment est un gros consommateur d'énergie (chauffage, eau chaude, électricité...) et donc un acteur important des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de réduire la vitesse de ces changements climatiques, les pays du monde entier ont décidé tout un ensemble de mesures protectrices dans plusieurs domaines et notamment le bâtiment.

Le concept de Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) pour les bâtiments est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments qui demande aux Etats membres :

• de renforcer la réglementation des bâtiments neufs - de mettre en place des réglementations lors des rénovations
• d'instaurer l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation - de rendre obligatoire l'établissement d'un certificat de performances énergétiques à la vente, à la location et à la construction

Le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) a été mis en place en France et permet entre autre :

• d'informer le futur acquéreur afin qu'il puisse comparer différents logements entre eux en fonction de leurs consommations d'énergie,
• sensibiliser les occupants aux économies d'énergies,- inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment ? L'opérateur de diagnostics va prendre en compte toutes les caractéristiques du bâtiment (constitution des murs, nombre de fenêtres et constitution, isolation, orientation solaire, type de chauffage...) pour calculer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du bien.

Sur le même principe que les véhicules avec les émissions de CO²/km, le bâtiment sera classé par catégories en fonction de ses résultats.

L'opérateur de diagnostics va également présenter des voies d'amélioration des équipements du bâtiment afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

Validité du diagnostic effectué ? Le DPE est valable 10 ans.

Les risques pour le propriétaire ? Le Diagnostic de Performances Energétiques n'a qu'une valeur informative.

Principales références législatives et réglementaires ? Code de la Construction et de l'Habitation.

Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments.

Réglementation Thermique.

Loi Energie.