Diagnostic assainissement avant la vente immobilière

Le diagnostic assainissement concerne les propriétaires de logements.

C'est un contrôle :

• Obligatoire pour vendre une maison individuelle ou autre bien si l'installation est non collective, c'est-à-dire s'il s'agit d'un système d'assainissement autonome.
• Imposé par la commune, la mairie ou le notaire, avant la mise en vente d'un logement dont l'installation est collective (raccordement au tout-à-l'égout).

Dans un cas il s'agit d'un diagnostic assainissement non collectif, dans l'autre d'un diagnostic assainissement collectif.

La durée de validité du bilan remis à l'acquéreur est de trois ans.

Contrôle des systèmes d'assainissement.

Le système d'évacuation et de traitement des eaux usées est important pour la santé humaine et l'environnement.

C'est pour cela que ces contrôles sont souvent exigés même lorsqu'il s'agit d'un système d'assainissement collectif.

La conformité du système rassure l'acquéreur - dans le cas contraire, des travaux sont obligatoires - et protège le vendeur (garantie des vices cachés).

L'examen porte sur le bon fonctionnement de l'installation, l'entretien, les branchements, la boîte de branchement, etc., selon le type d'installation.

L'expertise permet d'indiquer, dans un rapport de diagnostic, si le système d'assainissement est bien conforme.